Nous sommes propriétaires et exploitons une plateforme digitale de cartographie et de gestion de la chaîne d'approvisionnement en ligne dénommée « Transparency-One » (la « Plateforme » ou « Transparency-One »). Par le biais de la Plateforme, Nous collectons des informations auprès des Fournisseurs ainsi qu’auprès d’autres sources tierces publiques et privées (telles que des bases de données gouvernementales). Ces informations peuvent être partagées avec leurs clients directs ou indirects ayant souscrit à Transparency-One (y compris leurs successeurs et ayants droit, les « Clients Connectés ») afin qu'ils les utilisent pour cartographier et gérer leurs chaînes d'approvisionnement. Pour plus d'informations sur Nos Services, veuillez consulter la section « Questions clés » de Notre site web.

Les Fournisseurs doivent s'acquitter d'une redevance annuelle pour accéder à la Plateforme (la « Redevance Annuelle »). L'accès à la Plateforme est autorisé dès perception de la Redevance Annuelle. Les prix sont susceptibles d'être modifiés chaque année.

La durée de souscription à Transparency-One est d'un an. Si Votre Société souscrit pour la première fois à Transparency-One, la souscription de Votre Société sera activée (la « Date d'Activation ») à compter de l’encaissement par TCY de la Redevance Annuelle pour la première année de souscription. Votre Société peut renouveler sa souscription à Transparency-One pour des périodes supplémentaires d'un (1) an en réglant la Redevance Annuelle alors en vigueur au plus tard à la date anniversaire de la Date d'Activation. 

Votre Société peut annuler sa souscription à Transparency-One à tout moment par notification écrite. Toutefois, veuillez noter que toute Redevance Annuelle payée avant l’annulation ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Votre Société peut autoriser un nombre illimité de personnes à accéder à la Plateforme et à utiliser Nos Services pour le compte de Votre Société (chacun, un « Utilisateur ») ; chaque Utilisateur devant toutefois être une personne physique employée par Votre Société, un prestataire indépendant ou un agent travaillant pour Votre Société et sous la responsabilité de Votre Société. Chaque Utilisateur doit avoir un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques, ces derniers ne pouvant pas être partagés. Lorsque le contrat qui le lie à Votre Société cesse, Votre Société s’engage à supprimer promptement l'accès de cet Utilisateur au compte Transparency-One de Votre Société. 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre la fourniture de Nos Services à tout Utilisateur qui enfreint ou est soupçonné d'enfreindre le présent Contrat, qui utilise Nos Services de manière inappropriée ou qui se livre à des actions que Nous estimons préjudiciables à TCY ou à tout autre abonné de Transparency-One. 

Les noms d'Utilisateur et les mots de passe sont utilisés pour authentifier l'accès à la Plateforme. Votre Société est responsable de l'accès au compte Transparency-One de Votre Société par les seuls Utilisateurs autorisés, est tenue d’empêcher l’accès non autorisé à la Plateforme par le biais du compte Transparency-One de Votre Société et est responsable de toutes les activités à partir du compte Transparency-One de Votre Société ou par le biais de celui-ci. Votre Société est seule responsable vis-à-vis de TCY de toutes les activités menées par le biais du compte Transparency-One de Votre Société. Votre Société est responsable de toute violation du présent Contrat par quiconque accède au compte Transparency-One de Votre Société.

 Il est rappelé que le personnel de TCY ne vous demandera jamais votre mot de passe. Si une personne prétendant travailler pour TCY vous demande vos identifiants de connexion, Vous ne devez pas les lui donner.

Nous nous engageons à assister Votre Société à utiliser Transparency-One comme outil de rationalisation de ses processus de communication d'informations aux Clients Connectés. Toutefois, Votre Société est seule responsable de la gestion de ses relations avec Vos Clients Connectés, de la fourniture des informations requises par ces derniers et du respect des autres obligations légales. 

En tant que Fournisseur, Votre Société accepte de ne pas initier de demande auprès d'un autre souscripteur Transparency-One au sein de votre chaîne d'approvisionnement, sauf si vous le faites en réponse à une demande adressée par un Client Connecté.

Votre Société pourra accéder – par le biais de Transparency-One - aux informations téléchargées ou saisies dans la Plateforme par des Clients Connectés, à des sources de données tierces et, dans certains cas, par TCY (collectivement, le « Contenu de Transparency-One »). L'utilisation de Nos Services ne confère à Votre Société aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu de Transparency-One. Le Contenu de Transparency-One relève de la seule responsabilité de l'entité qui le rend disponible dans la Plateforme, et Votre Société reconnaît et accepte qu’en aucun cas TCY ne saurait être responsable d’une quelconque inexactitude d’un Contenu de Transparency-One soumis par des tiers ou dans les rapports ou comptes-rendus générés par la Plateforme résultant de données inexactes fournies à TCY par des tiers. 

Le Contenu de Transparency-One est mis à la disposition de Votre Société aux fins exclusives de la cartographie et de la traçabilité de votre chaîne d'approvisionnement et pour assister Votre Société dans son utilisation de la Plateforme. 

Sauf autorisation écrite de TCY et, le cas échéant, de toute autre partie concernée, ni vous, ni aucun Utilisateur, ne pouvez copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, commercialiser, vendre, divulguer hors de Votre Société (sauf aux Clients Connectés) ou utiliser de toute autre manière le Contenu de Transparency-One.

Nos Services permettent à Votre Société de télécharger, de soumettre, de stocker ou d'envoyer le contenu demandé par les Clients Connectés (« Votre Contenu ») par le biais de la Plateforme (sous réserve des limitations de taille de fichier). Votre Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle qu'elle détient sur Votre Contenu. Bien que TCY ne soit pas propriétaire de Votre Contenu, en téléchargeant, en soumettant ou en saisissant Votre Contenu par le biais de la Plateforme, Votre Société concède à TCY une licence mondiale aux seules fins d’utiliser, héberger, stocker, reproduire, traduire, communiquer et distribuer Votre Contenu dans la mesure si nécessaire au fonctionnement et à la fourniture de Nos Services à Votre Société. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer qu'elle dispose des droits nécessaires pour Nous accorder cette licence. 

La Plateforme, par le biais de ses fonctionnalités, vous permet de déterminer dans quelle mesure Votre Contenu peut être partagé avec les Clients Connectés. Vous reconnaissez et acceptez que Votre Contenu puisse être partagé et visible par les Clients Connectés conformément aux paramètres que vous sélectionnez. Si vous choisissez de partager Votre Contenu avec des Clients Connectés, vous acceptez que ces derniers puissent : (i) partager Votre Contenu avec leurs clients directs ou indirects, et (ii) extraire Votre Contenu de la Plateforme pour leurs propres besoins de cartographie et de traçabilité de leur chaîne d'approvisionnement. Vous acceptez que TCY ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation abusive de Votre Contenu par les Clients Connectés.

 Votre Société est seule responsable des informations partagées par l'intermédiaire de son compte Transparency-One. Ne nous fournissez pas et ne saisissez pas dans la Plateforme des informations inexactes, invalides ou incomplètes ou des informations que Votre Société n'est pas autorisée à nous fournir. 

Dans le cadre de nos Services, TCY peut publier des statistiques agrégées et des données anonymisées dérivées du Contenu de TCY à des fins de benchmark, d'établissement de comparatifs et de fourniture d’analyses, des rapports comparatifs et autres analyses générales (« Benchmarking »). 

En téléchargeant, soumettant ou saisissant Votre Contenu sur la Plateforme, Votre Société autorise TCY à conserver et à utiliser Votre Contenu à des fins de Benchmarking.

Veuillez consulter nos politiques de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont Nous traitons Votre Contenu et toute autre donnée vous concernant que Nous recueillons lorsque vous utilisez nos Services. 

En Nous communiquant Votre Contenu ou en accédant à Nos Services, Votre Société accepte que Nous utilisions Votre Contenu conformément à Notre politique de confidentialité

Pour les besoins de ce Contrat, « Information Confidentielle » désigne toute information que Votre Société fournit à TCY et que (i) Votre Société ou l'un de ses Utilisateurs identifie comme étant « confidentielle » ou « propriétaire » ou que (ii) selon les circonstances, TCY devrait raisonnablement comprendre comme étant une information confidentielle ou propriétaire de Votre Société. Nonobstant ce qui précède, les « Informations Confidentielles » n'incluent pas les informations (A) qui sont déjà ou tombent dans le domaine public, pour autant qu’elles n’aient pas été rendues publiques par une divulgation fautive de TCY, (B) que TCY reçoit de bonne foi d'un tiers sans avoir connaissance d'une quelconque violation des obligations de confidentialité envers Votre Société, (C) que TCY développe indépendamment sans utiliser ou faire référence à des Informations Confidentielles, ou (D) telles que Votre Contenu que Votre Société ou ses Utilisateurs choisissent de rendre visible sur la plateforme. 

Nous reconnaissons la nature hautement sensible et confidentielle de vos Informations Confidentielles. TCY ne partagera aucune de vos Informations Confidentielles avec des tiers, sauf si la loi l'exige, ou conformément aux politiques de confidentialité de TCY et au présent Contrat, ou avec le consentement de Votre Société. Nous veillerons à ce que nos employés et nos sous-traitants soient tenus par des obligations raisonnables en matière de confidentialité.

L'utilisation de Nos Services ne confère à Votre Société aucun droit de propriété intellectuelle sur Nos Services ou sur la Plateforme. TCY détient tous les droits sur la Plateforme et ses modules (en ce compris toutes les modifications, révisions et travaux dérivés, ainsi que tous les programmes, améliorations, concepts de design et autres documents, développés pour ou en lien avec la Plateforme), tous les tableaux (y compris la structure et les champs) et formulaires développés pour ces modules, Nos Services, et les marques commerciales, marques de service et logos de TCY. Les marques commerciales, les marques de service et les logos de TCY sont légalement protégés dans le monde entier et ne peuvent être copiés ni imités. 

Vous vous interdisez de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de Nos Services ou tout logiciel que Nous utilisons pour fournir Nos Services, ou effectuer d'ingénierie inverse sur Nos Services ou tenter d'extraire le code source de tout logiciel que Nous utilisons pour fournir Nos Services.

Dans le cadre de l’exécution de Nos Services, Nous nous engageons à vous fournir un degré de compétence et de soin raisonnable. Cependant, nos Services ne peuvent faire l’objet de certaines garanties. 

SOUS RÉSERVE DE TOUTE STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, TCY NE FAIT AUCUNEDÉCLARATION NI NE PREND AUCUN ENGAGEMENT SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES, LE CONTENU DE NOS SERVICES, OU LEURS FONCTIONS SPÉCIFIQUES, EN CE COMPRISLEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU ADÉQUATION AUX BESOINS DE VOTRE SOCIÉTÉ. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L'ÉTAT ». CERTAINES JURIDICTIONS IMPOSENT CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TCY NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS LIÉS À L'UTILISATION DE NOS SERVICES. 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TCY POUR TOUTE RÉCLAMATION AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU RELATIVE À CELUI-CI ET À NOS SERVICES, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT OU DE RÉCLAMATION AU TITRE D’UNE GARANTIE, EST LIMITÉE AU MONTANT VERSÉPAR VOTRE SOCIÉTÉ POUR L’UTILISATION DENOS SERVICES. EN AUCUN CAS, TCY NE POURRA ÊTRE TENUERESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES N’ETANT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES.

Votre Société s’engage à indemniser et à garantir TCY et ses affiliés, dirigeants, agents et employés, en cas de réclamation, procès, action judiciaire, coûts et dommages (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de, ou liés à l'utilisation de Nos Services ou à la violation du présent Contrat par Votre Société ou toute personne accédant à Nos Services par le biais du compte Transparency-One de Votre Société ; toute responsabilité de TCY à cet égard étant exclue.

Nous vous invitons à nous adresser vos questions ou commentaires sur Nos Services ou sur la Plateforme. Si vous avez des questions sur Nos Services ou sur le compte Transparency-One de Votre Société, veuillez Nous contacter par téléphone ou par courrier électronique comme suit:

Téléphone: 1-800-241-3317

Email: Support@Transparency-One.com

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des données fournies par Votre Société ou qui sont saisies dans la Plateforme par le biais du compte Transparency-One de Votre Société, et qui peuvent inclure des informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (« Données à Caractère Personnel de Votre Société »). Ces Données à Caractère Personnel de Votre Société peuvent comprendre, par exemple, des informations relatives aux employés et au personnel de Votre Société. Votre Société est responsable de la gestion des Données à Caractère Personnel de Votre Société et de la prise de toutes les mesures nécessaires à la conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée afin de garantir que Nous pouvons légalement traiter, utiliser et divulguer les Données à Caractère Personnel de Votre Société pour fournir Nos Services. Dans les cas où les lois applicables en matière de protection de la vie privée exigent l’obtention du consentement d'une personne avant ou pendant le traitement des Données à Caractère Personnel de Votre Société, Votre Société est responsable de l'obtention du consentement de cette personne au traitement de ses données dans le cadre de la fourniture de Nos Services. TCY s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel de Votre Société, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de Nos services tels que décrits dans le présent Contrat et ce, conformément à nos politiques de confidentialité et à notre accord sur le traitement des Données à Caractère Personnel.

Le présent Contrat régit l'utilisation de Nos Services par Votre Société, contient l'intégralité du Contrat sur les sujets abordés dans le présent Contrat et annule et remplace toutes les conditions générales antérieures relatives à son objet. TCY NE CONSENT A AUCUN CONTRAT STANDARD, CONTRAT D’ADHESION OU AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES FIGURANT DANS LES BONS DE COMMANDE OU LES FORMULAIRES DE COMMANDE DE VOTRE SOCIÉTÉ. Si le processus d'achat de Votre Société nécessite l'utilisation de bons de commande, Votre Société accepte qu'aucune condition figurant dans les bons de commande de Votre Société ne s'applique à TCY ou ne modifie le présent Contrat.

Les lois de l'État du Delaware, États-Unis, régiront le présent Contrat et la résolution de tout litige lié à ce Contrat ; toutefois, Votre Société est responsable du respect des lois de tout pays à partir duquel Votre Société accède à Nos Services. Toutes les réclamations relatives à ce Contrat ou à Nos Services seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou de l'état de New Castle County, Delaware, USA.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à notre convenance, notamment en considération des nouvelles lois, technologies et des changements apportés à Nos Services, ainsi qu'à d'autres fins. En cas de modification du présent Contrat, Nous Vous en informerons par le biais d’une publication de manière visible sur notre site web.