Line of Trust – Le devoir de diligence

Recommandé par l’OCDE et progressivement imposé par des législations nationales, le « devoir de diligence » place la transparence en tête des objectifs à intégrer par les entreprises pour faire face à ces risques.

Il regroupe l’ensemble des composantes du processus que les entreprises doivent mettre en œuvre pour identifier, prévenir, et atténuer les impacts négatifs réels et potentiels de leurs activités, de leur chaîne d’approvisionnement et de leurs relations d’affaires.

Dans ce deuxième épisode, Annie Lichtner, journaliste et fondatrice de MyDigitalWeek, s’entretient avec Shivani Kannabhiran (OCDE) et Maylis Souque (PCN français).

Intervenants

Shivani Kannabhiran
Lead responsable du secteur agriculteur du devoir de vigilance
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Les faits marquants de l’interview

Pourquoi mettre en œuvre ce devoir de diligence ? Quel est l’intérêt ?

Maylis : « Du point de vue de l’entreprise, l’intérêt est de gérer les risques, anticiper, pouvoir s’adapter aux crises. On pourrait parler du COVID, la crise actuelle, bien évidemment, c’est un risque. Les entreprises qui ont ces dispositifs de gestion des risques sont avantagées. Faire sa diligence raisonnable du point de vue de l’entreprise, c’est aussi être plus soutenable, plus durable et avoir des éléments positifs à mettre en avant auprès de ses investisseurs, de ses relations d’affaires, des pouvoirs publics, par exemple dans le cas des marchés publics. Mais du point de vue gouvernemental aujourd’hui, ce qui est aussi très important, avoir à l’esprit, c’est que la France adhère à ses principes directeurs de l’OCDE et donc elle attend de ces entreprises qu’elle les respecte. Et elle attend aussi que dans le monde entier et en France, ses principes de conduite responsable soient mis en œuvre. »

La blockchain semble naturellement être la technologie pour mettre en place des process. Quel est votre avis ?

Maylis : « Les technologies modernes sont sans doute très utiles. Ça fait partie des éléments utiles pour ce devoir de diligence. C’est utilisé par les entreprises et par des organisations collectives d’entreprises et actuellement, on travaille aux Nations Unies aussi sur un projet qui intègre la blockchain, sur la traçabilité dans le secteur du coton. Donc des éléments certainement très utiles. »

Shivani : « La blockchain est une technologie passionnante, potentiellement innovante, voire révolutionnaire. Mais il faut veiller à ce que tout ce qui entre dans la chaîne soit vrai et valide. »

Pour mettre tout ça en place, existe-t-il des outils au sein de l’OCDE ?

Maylis : « Bien sûr. En fait, je vais parler de deux types d’outils. Déjà des outils techniques, plus des normes de l’OCDE et les guides spécifiques dans des secteurs de diligence raisonnable, par exemple, dans le secteur de l’agriculture ou le minerai, on a des outils pour, par exemple, l’évaluation des alignements des programmes de certification et des conseils pratiques sur des risques spécifiques, par exemple le travail des enfants. En termes d’outils d’accompagnement, l’OCDE soutient également un programme de mise en œuvre multipartite dans certains secteurs qui rassemble les entreprises, la société civile, les groupes des travailleurs et, bien sûr, les décideurs politiques pour relever les défis soulevés par la diligence raisonnable. Le troisième outil, ce sont les PCN, parce que la mise en œuvre, ça peut être aussi les conflits et les différends. Et donc là, les PCN sont aussi des outils pour aider à régler les différends et pour expliciter les normes. »